Conditions d'Adhésion et de Remboursement pour les Événements Soti Rencontre
Date de dernière mise à jour : 18 Mai 2025
Les présentes conditions régissent la participation aux événements organisés par Soti Rencontre (ci-après "l'Organisateur"), accessible via le site www.sotirencontre.com. Toute inscription à un événement implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 1 : Conditions d'Adhésion (Participation)
1.1. Éligibilité :
a) La participation aux événements est réservée aux membres inscrits et actifs sur le site www.sotirencontre.com.
b) Les participants doivent être âgés d'au moins 18 ans révolus. Une pièce d'identité pourra être demandée à l'entrée de l'événement.
c) Les participants s'engagent à respecter les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site www.sotirencontre.com ainsi que les lois et règlements en vigueur en Côte d'Ivoire.
1.2. Inscription et Paiement :
a) L'inscription aux événements se fait via la plateforme www.sotirencontre.com, dans la section dédiée aux événements, selon les modalités indiquées pour chaque événement.
b) Le tarif de participation est spécifié pour chaque événement.
Le paiement intégral est requis pour valider l'inscription, sauf indication contraire.
c) Les moyens de paiement acceptés seront précisés lors du processus d'inscription (par exemple : paiement mobile, carte bancaire via plateforme sécurisée, etc.).
d) Une confirmation d'inscription sera envoyée par email au participant après validation du paiement. Cette confirmation pourra être exigée à l'entrée de l'événement.
1.3. Comportement :
a) Chaque participant s'engage à adopter un comportement respectueux, courtois et bienveillant envers les autres participants, le personnel de l'événement et le personnel du lieu d'accueil.
b) Tout comportement jugé inapproprié par l'Organisateur (tel que harcèlement, discrimination, intimidation, violence verbale ou physique, état d'ébriété excessif, consommation de substances illicites) pourra entraîner l'exclusion immédiate de l'événement, sans possibilité de remboursement.
c) L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'accès ou d'exclure tout participant ne respectant pas les présentes conditions ou dont le comportement nuirait au bon déroulement de l'événement.
1.4. Droit à l'image :
a) En participant à un événement, les participants sont informés que des photographies et/ou vidéos peuvent être prises par l'Organisateur ou ses prestataires désignés. Ces images pourront être utilisées par Soti Rencontre à des fins promotionnelles sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, etc.), sans contrepartie financière.
b) Un participant ne souhaitant pas être photographié ou filmé de manière identifiable est invité à en informer expressément l'Organisateur au début de l'événement ou, si possible, en amont. L'Organisateur s'efforcera de respecter ce souhait dans la mesure du possible.
Article 2 : Conditions d'Annulation et de Remboursement
2.1. Annulation par le Participant :
a) Toute demande d'annulation doit être notifiée par écrit à l'Organisateur via l'adresse email sotirencontre@gmail.com ou le mécanisme spécifié lors de l'inscription.
b) Les conditions de remboursement en cas d'annulation par le participant sont les suivantes
i. Annulation intervenant plus de 14 jours avant la date de l'événement : Remboursement intégral des frais d'inscription, moins 10% ou un montant fixe de frais de dossier.
ii. Annulation intervenant entre 14 jours et 7 jours avant la date de l'événement : Remboursement de 50% des frais d'inscription, ou proposition d'un avoir valable pour un prochain événement Soti Rencontre, au choix du participant.
iii. Annulation intervenant moins de 7 jours avant la date de l'événement ou en cas de non-présentation ("no-show") : Aucun remboursement ni avoir ne sera accordé.
c) Les éventuels frais bancaires ou de transfert lié au remboursement resteront à la charge du participant.
2.2. Annulation ou Report par l'Organisateur :
a) L'Organisateur se réserve le droit d'annuler ou de reporter un événement en cas de force majeure (tel que défini à l'article 2.3), ou si le nombre minimum de participants requis (précisé le cas échéant lors de l'inscription) n'est pas atteint, ou pour toute autre raison impérieuse.
b) En cas d'annulation du fait de l'Organisateur (hors cas de force majeure où un report sera privilégié), les participants inscrits se verront proposer :
i. Le remboursement intégral des frais d'inscription versés.
ii. Ou, si possible et proposé par l'Organisateur, le report de leur inscription à une date ultérieure pour le même événement ou un avoir pour un autre événement Soti Rencontre d'une valeur équivalente.
c) L'Organisateur informera les participants de l'annulation ou du report dans les meilleurs délais par email, appel ou SMS. L'Organisateur ne pourra être tenu responsable des frais supplémentaires engagés par le participant (transport, hébergement, etc.) suite à l'annulation ou au report.
2.3. Force Majeure :
a) On entend par force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la législation ivoirienne, rendant impossible l'exécution des obligations.
b) En cas de force majeure, l'Organisateur s'efforcera de reporter l'événement. Si le report est impossible, l'Organisateur pourra proposer un remboursement partiel ou un avoir, en tenant compte des frais déjà engagés.
2.4. Traitement des Remboursements :
a) Les remboursements approuvés seront traités par l'Organisateur dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la notification de l'approbation du remboursement, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'inscription, sauf accord différent entre les parties.
Article 3 : Dispositions Générales
3.1. Modification des Conditions :
a) L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription du participant à l'événement. Les participants seront informés de toute modification substantielle.
3.2. Responsabilité :
a) L'Organisateur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour le bon déroulement des événements. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect subi par le participant, sauf en cas de faute lourde avérée de l'Organisateur.
b) Les participants sont responsables de leurs effets personnels durant les événements.
L'Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol ou détérioration.
3.3. Données Personnelles :
a) Les informations recueillies lors de l'inscription sont nécessaires à l'organisation de l'événement et sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Soti Rencontre, disponible sur www.sotirencontre.com.
3.4. Droit Applicable et Litiges :
a) Les présentes conditions sont soumises au droit ivoirien.
b) En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents d'Abidjan (Côte d'Ivoire).
Article 4 : Acceptation des Conditions
L'inscription et/ou la participation à un événement organisé par Soti Rencontre vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions d'Adhésion et de Remboursement.